Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent Site Web et de ses services.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au Site Web. Le Cabinet se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.
En utilisant et en parcourant le Site Web, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation, nous vous remercions de ne pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement d’éléments y figurant.
Article 1 – Accès au Site Web
L’accès au Site Web et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 2 – Contenu du site
Tous les éléments constitutifs du Site Web (textes, illustrations, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Cabinet et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site Web, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit du Cabinet est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas au Cabinet.
De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du Site Web nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de Juan Carlos Barrios. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.
Article 3 – Gestion du Site Web
Pour la bonne gestion du Site Web l’éditeur pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette, ou suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
La responsabilité du Cabinet ne pourra être retenue directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne notamment:
Le manque de performances du Site Web ;
La perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services;
L’exactitude, la qualité ou la nature des informations obtenues par le biais de ses services;
Les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs;
L’interruption de service du site, notamment motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du Site Web;
L’inaccessibilité au Site Web;
La contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu’utilisateur du Site Web, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.
Le Cabinet ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site Web, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur. Les informations fournies sont non contractuelles.
Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par le Cabinet. Le Cabinet ne contrôle de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.
Vous vous engagez à dédommager le Cabinet et à le garantir contre toute action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect résultant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.
Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site Web est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@jcb-avocat.com
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.
Dans l’éventualité où une quelconque disposition des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l’absence de revendication de l’application par Juan Carlos Barrios d’une quelconque disposition des Conditions Générales ou d’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation à une telle disposition ou un tel droit.
Article 7 – Contactez-nous
Pour toute question sur les informations présentées sur le Site Web, ou concernant le Site Web lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@jcb-avocat.com
1. Dispositions Générales
En utilisant le Site Web, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles (ci-après les « Données personnelles ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site Web avec mention de la dernière date de mise à jour. Vous devrez en conséquence vérifier régulièrement le Site Web pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité du Cabinet.
Vos Données personnelles collectées à partir du Site Web sont traitées par le Cabinet en qualité de responsable du traitement.
Le Cabinet est très soucieux du respect de votre vie privée et de la confidentialité de vos Données Personnelles. Il s’engage ainsi à traiter vos Données Personnelles dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
2. Données personnelles collectées
Vos Données personnelles peuvent être collectées lorsque vous:
3. Finalités
Vos Données personnelles sont collectées et traitées afin de:
Ces traitements ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cabinet.
En outre, vos Données personnelles peuvent être également traitées afin de :
Ces traitements ont pour base légale l’intérêt légitime du Cabinet d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site Web, ainsi que d’évaluer son audience.
Le Cabinet peut également utiliser vos Données personnelles à des fins de communication pour l’envoi de newsletters, des informations, et des invitations à des évènements et conférences.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Cabinet de développer ses relations avec ses clients, prospects et partenaires.
Le Cabinet conserve les Données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux traitements mis en place. Le Cabinet peut également conserver vos Données personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.
Quant aux Données personnelles utilisées à des fins de communication, elles sont conservées pendant trois (3) ans à partir du moment de la collecte ou de votre dernier contact avec le Cabinet.
4. Vos droits
Conformément au droit applicable, vous disposez des droits d’accès et de rectification, qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vos Données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, ou périmées, ainsi que des droits à demander la limitation du traitement, et d’opposition pour motif légitime au traitement de vos Données personnelles.
Vous pouvez également à tout moment et sans motif, vous opposer au traitement de vos Données personnelles à des fins de communication.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Cabinet, en envoyant un email à contact@jcb-avocat ou un courrier à l’adresse suivante : 147, rue de la Pompe 75116 PARIS
Vous êtes informé que vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif du Cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception des sous-traitants du Cabinet.
1. Définitions
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